SCI DE LACOMBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LACOMBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 939 002. Le siège social de l'entreprise se trouve Codonel, 30800 Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN JEANJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LACOMBE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LACOMBE
- SIREN
- 478 939 002
- SIRET (siège)
- 478 939 002 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56478939002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 939 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- CODONEL, 30800, SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LACOMBE
ACQUISITION ET CESSION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS CONCLUSION ET REALISATION DE TOUS BAUX -REALISAITON DE TOUS TRAVAUX EDIFICATION DE TOUTE CONSTRUCTION LA PROPRIETE LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES DROITS SOCIAUX OU TOUS AUTRES TITRES
Finances de SCI DE LACOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LACOMBE
INSEEÉtablissements de SCI DE LACOMBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30800 SAINT-GILLESSiègeActif
478 939 002 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LACOMBE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LACOMBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LACOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LACOMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LACOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LACOMBE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 mars 2010 · N° 08/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-13.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 96-16.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LACOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LACOMBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LACOMBE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LACOMBE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LACOMBE est 478 939 002. Le SIRET de son siège social est 478 939 002 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56478939002.
Qui dirige SCI DE LACOMBE ?
SCI DE LACOMBE est dirigée par FABIEN JEANJEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LACOMBE ?
Le siège social de SCI DE LACOMBE est situé Codonel, 30800 Saint-Gilles.
SCI DE LACOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LACOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LACOMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LACOMBE.
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