SCI DE LAGARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LAGARDE est une SCI immatriculée le 6 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 545 333. Son siège social est situé chemin Neuf, 09500 Lagarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAETITIA de PRACOMTAL en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI DE LAGARDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LAGARDE
- SIREN
- 424 545 333
- SIRET (siège)
- 424 545 333 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15424545333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 545 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 1999
- Siège social
- CHEMIN NEUF, 09500, LAGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LAGARDE
Acquisition, exploitation par bail d'un immeuble à usage industriel
Finances de SCI DE LAGARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LAGARDE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LAGARDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09500 LAGARDESiègeFermé
424 545 333 00017 · ouvert le 29 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LAGARDE
INPIComptes annuels de SCI DE LAGARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LAGARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAGARDE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/02431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 avril 2017 · N° 15/07556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 janvier 2017 · N° 16/08399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 17 janvier 2017 · N° 14/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14/12713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 02-13.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-18.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 89-70.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LAGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LAGARDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
de PRACOMTAL Laëtitia Marie Angélique nom d'usage : GINOLHAC n'est plus gérant. de PRACOMTAL Laëtitia Marie Angélique nom d'usage : GINOLHAC devient liquidateur.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : de PRACOMTAL Laëtitia Marie AngéliqueAssocié indéfiniment responsable : de PRACOMTAL Henri Guillaume Marie. Associé indéfiniment responsable : de PRACOMTAL Antoine Dominique Marie. Associé indéfiniment responsable : de PRACOMTAL Laure Marie Madeleine.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LAGARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAGARDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LAGARDE est 424 545 333. Le SIRET de son siège social est 424 545 333 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15424545333.
Qui dirige SCI DE LAGARDE ?
SCI DE LAGARDE est dirigée par LAETITIA de PRACOMTAL, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DE LAGARDE ?
Le siège social de SCI DE LAGARDE est situé chemin Neuf, 09500 Lagarde.
SCI DE LAGARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LAGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LAGARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAGARDE.
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