SCI DE LAGRANGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LAGRANGE est une société civile immatriculée le 10 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 240 279. Son siège social est situé Ferme de Lagrange, 54800 Ville-sur-Yron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL DESHAYES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LAGRANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LAGRANGE
- SIREN
- 451 240 279
- SIRET (siège)
- 451 240 279 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04451240279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 240 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2003
- Siège social
- FERME DE LAGRANGE, 54800, VILLE-SUR-YRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LAGRANGE
L'acquistion, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI DE LAGRANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LAGRANGE
INSEEÉtablissements de SCI DE LAGRANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54800 VILLE-SUR-YRONSiègeActif
451 240 279 00013 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LAGRANGE
INPIComptes annuels de SCI DE LAGRANGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAGRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LAGRANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAGRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAGRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, compétence 1ère présidenc
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 mars 2017 · N° 14/21729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 06 septembre 2011 · N° 10/06350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 87-13.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LAGRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LAGRANGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LAGRANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAGRANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LAGRANGE est 451 240 279. Le SIRET de son siège social est 451 240 279 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04451240279.
Qui dirige SCI DE LAGRANGE ?
SCI DE LAGRANGE est dirigée par PASCAL DESHAYES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LAGRANGE ?
Le siège social de SCI DE LAGRANGE est situé Ferme de Lagrange, 54800 Ville-sur-Yron.
SCI DE LAGRANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LAGRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LAGRANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAGRANGE.
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