SCI DE LALANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LALANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 242 579. Le siège social de l'entreprise se trouve Lalande, 47140 Tremons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CALVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LALANDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LALANDE
- SIREN
- 348 242 579
- SIRET (siège)
- 348 242 579 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16348242579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 242 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 1988
- Siège social
- LALANDE, 47140, TREMONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LALANDE
Toutes opérations immobilières et notamment l'achat d'un bâtiment situé à Trémons - lieu dit "Lalande".
Finances de SCI DE LALANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LALANDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2008
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LALANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47140 TREMONSSiègeActif
348 242 579 00012 · ouvert le 15 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LALANDE
INPIComptes annuels de SCI DE LALANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LALANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LALANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LALANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LALANDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 août 2026 · N° 23/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/05609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/03046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LALANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LALANDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI DE LALANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LALANDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LALANDE est 348 242 579. Le SIRET de son siège social est 348 242 579 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16348242579.
Qui dirige SCI DE LALANDE ?
SCI DE LALANDE est dirigée par JEAN CALVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LALANDE ?
Le siège social de SCI DE LALANDE est situé Lalande, 47140 Tremons.
SCI DE LALANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LALANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LALANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LALANDE.
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