SCI DE LAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LAM est une SCI immatriculée le 29 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 865 469. Son siège social est situé 24 rue Principale, 10700 Mesnil-la-Comtesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CELINE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LAM
INSEE- Dénomination
- SCI DE LAM
- SIREN
- 901 865 469
- SIRET (siège)
- 901 865 469 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57901865469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 865 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2021
- Siège social
- 24 RUE PRINCIPALE, 10700, MESNIL-LA-COMTESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LAM
Location de biens immobiliers
Finances de SCI DE LAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LAM
INSEEÉtablissements de SCI DE LAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10700 MESNIL-LA-COMTESSESiègeActif
901 865 469 00018 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LAM
INPIComptes annuels de SCI DE LAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 25/07336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/10767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-15.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-29 · Début d'activité : 2021-07-01
- création
Date d'effet : 29 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI DE LAM
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAM ?
Le numéro SIREN de SCI DE LAM est 901 865 469. Le SIRET de son siège social est 901 865 469 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57901865469.
Qui dirige SCI DE LAM ?
SCI DE LAM est dirigée par CELINE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LAM ?
Le siège social de SCI DE LAM est situé 24 rue Principale, 10700 Mesnil-la-Comtesse.
SCI DE LAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAM.
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