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SCI DE LAMARQUE

Active
Siren480 678 689SCI47240 CASTELCULIERCréée le 02 février 2005
Plan de sauvegarde arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LAMARQUE est une SCI immatriculée le 2 février 2005 sous le numéro SIREN 480 678 689. Son siège social est situé 3 Grandfonds, 47240 Castelculier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURE CAVALLIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LAMARQUE

Dénomination
SCI DE LAMARQUE
SIREN
480 678 689
SIRET (siège)
480 678 689 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32480678689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 678 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2005
Siège social
3 GRANDFONDS, 47240, CASTELCULIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LAMARQUE

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France Qu'a l'étranger en pleine propriété en nue propriété ou en usufruit

Finances de SCI DE LAMARQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LAMARQUE

LC

LAURE CAVALLIN

Gérant

Depuis la création (02 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE LAMARQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47240 CASTELCULIERSiègeActif

    480 678 689 00013 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LAMARQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LAMARQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAMARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LAMARQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LAMARQUE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 23 septembre 2015. Plan arrêté le 14 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 20 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LAMARQUE. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LAMARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LAMARQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LAMARQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAMARQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LAMARQUE est 480 678 689. Le SIRET de son siège social est 480 678 689 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32480678689.

Qui dirige SCI DE LAMARQUE ?

SCI DE LAMARQUE est dirigée par LAURE CAVALLIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LAMARQUE ?

Le siège social de SCI DE LAMARQUE est situé 3 Grandfonds, 47240 Castelculier.

SCI DE LAMARQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LAMARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LAMARQUE est-elle en procédure collective ?

SCI DE LAMARQUE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 23 septembre 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 14 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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