SCI DE LAMOTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LAMOTHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 686 565. Elle est domiciliée 2381 Rte de Bordeaux, 33190 Lamothe-Landerron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE SOULARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LAMOTHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LAMOTHE
- SIREN
- 433 686 565
- SIRET (siège)
- 433 686 565 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR65433686565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 686 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2000
- Siège social
- 2381 RTE DE BORDEAUX, 33190, LAMOTHE-LANDERRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LAMOTHE
Location d'immeubles à des particuliers
Finances de SCI DE LAMOTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LAMOTHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2000) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2000) · 25 ans
Établissements de SCI DE LAMOTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33190 LAMOTHE-LANDERRONSiègeActif
433 686 565 00022 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LAMOTHE
INPIComptes annuels de SCI DE LAMOTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAMOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LAMOTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAMOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAMOTHE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 juillet 2022 · N° 22/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-21.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 15-26.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-10.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-13.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LAMOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LAMOTHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2023-02-17 · Début d'activité : 2000-11-01
- création
Date d'effet : 29 novembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LAMOTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAMOTHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LAMOTHE est 433 686 565. Le SIRET de son siège social est 433 686 565 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65433686565.
Qui dirige SCI DE LAMOTHE ?
SCI DE LAMOTHE est dirigée par MARIE-CLAUDE SOULARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LAMOTHE ?
Le siège social de SCI DE LAMOTHE est situé 2381 Rte de Bordeaux, 33190 Lamothe-Landerron.
SCI DE LAMOTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LAMOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LAMOTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAMOTHE.
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