SCI DE LANDELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 807 475, SCI DE LANDELLES est une SCI créée le 3 décembre 2013. Son siège social est situé La Quieze, 14710 Saint-Martin-de-Blagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RACHEL MOHIMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LANDELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DE LANDELLES
- SIREN
- 798 807 475
- SIRET (siège)
- 798 807 475 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92798807475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 807 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2013
- Siège social
- LA QUIEZE, 14710, SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LANDELLES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LANDELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LANDELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DE LANDELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14710 SAINT-MARTIN-DE-BLAGNYSiègeActif
798 807 475 00016 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LANDELLES
INPIComptes annuels de SCI DE LANDELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LANDELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LANDELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LANDELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LANDELLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 19/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-20.333
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 91-13.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-16.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 1992 · N° 91-11.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-15.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LANDELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LANDELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-03 · Début d'activité : 2013-11-04
- création
Date d'effet : 03 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LANDELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LANDELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DE LANDELLES est 798 807 475. Le SIRET de son siège social est 798 807 475 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92798807475.
Qui dirige SCI DE LANDELLES ?
SCI DE LANDELLES est dirigée par RACHEL MOHIMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LANDELLES ?
Le siège social de SCI DE LANDELLES est situé La Quieze, 14710 Saint-Martin-de-Blagny.
SCI DE LANDELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LANDELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LANDELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LANDELLES.
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