SCI DE LANDERNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 207 247, SCI DE LANDERNEAU est une SCI créée le 30 août 1993. Son siège social est situé L Ile, 29470 Plougastel-Daoulas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS HUGUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LANDERNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE LANDERNEAU
- SIREN
- 392 207 247
- SIRET (siège)
- 392 207 247 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16392207247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 207 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 186,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 1993
- Siège social
- L ILE, 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LANDERNEAU
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI DE LANDERNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LANDERNEAU
INSEEÉtablissements de SCI DE LANDERNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSiègeActif
392 207 247 00017 · ouvert le 15 août 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LANDERNEAU
INPIComptes annuels de SCI DE LANDERNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LANDERNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LANDERNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LANDERNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LANDERNEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-17.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-18.662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 96-11.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-12.752
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 94-70.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-04.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-11.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LANDERNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LANDERNEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LANDERNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LANDERNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE LANDERNEAU est 392 207 247. Le SIRET de son siège social est 392 207 247 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16392207247.
Qui dirige SCI DE LANDERNEAU ?
SCI DE LANDERNEAU est dirigée par FRANCOIS HUGUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LANDERNEAU ?
Le siège social de SCI DE LANDERNEAU est situé L Ile, 29470 Plougastel-Daoulas.
SCI DE LANDERNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LANDERNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LANDERNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LANDERNEAU.
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