SCI DE LANN CHAPELAIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DE LANN CHAPELAIN est une SCI immatriculée le 16 janvier 2001 sous le numéro SIREN 433 963 535. Son siège social est situé 4 rue des Tourterelles, 56160 Persquen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES JARNO, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LANN CHAPELAIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE LANN CHAPELAIN
- SIREN
- 433 963 535
- SIRET (siège)
- 433 963 535 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73433963535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 963 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 2001
- Siège social
- 4 RUE DES TOURTERELLES, 56160, PERSQUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LANN CHAPELAIN
L'acquisition, la réception comme apport, la construction, la réparation, l'entretien, la gestion, l'administration, la prise à bail et la location de tous biens.
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Finances de SCI DE LANN CHAPELAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DE LANN CHAPELAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56160 PERSQUENSiègeActif
433 963 535 00011 · ouvert le 18 octobre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LANN CHAPELAIN
INPIConformité de SCI DE LANN CHAPELAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LANN CHAPELAIN.
Ouverte le 27 novembre 2015. Plan arrêté le 09 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient .
Jugement du 10 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LANN CHAPELAIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LANN CHAPELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LANN CHAPELAIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-12-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LANN CHAPELAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LANN CHAPELAIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE LANN CHAPELAIN est 433 963 535. Le SIRET de son siège social est 433 963 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73433963535.
Qui dirige SCI DE LANN CHAPELAIN ?
SCI DE LANN CHAPELAIN est dirigée par YVES JARNO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LANN CHAPELAIN ?
Le siège social de SCI DE LANN CHAPELAIN est situé 4 rue des Tourterelles, 56160 Persquen.
SCI DE LANN CHAPELAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LANN CHAPELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LANN CHAPELAIN est-elle en procédure collective ?
SCI DE LANN CHAPELAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 9 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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