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SCI DE LANN CHAPELAIN

Active
Siren433 963 535SCI56160 PERSQUENCréée le 16 janvier 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DE LANN CHAPELAIN est une SCI immatriculée le 16 janvier 2001 sous le numéro SIREN 433 963 535. Son siège social est situé 4 rue des Tourterelles, 56160 Persquen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVES JARNO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LANN CHAPELAIN

Dénomination
SCI DE LANN CHAPELAIN
SIREN
433 963 535
SIRET (siège)
433 963 535 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73433963535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 963 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 2001
Siège social
4 RUE DES TOURTERELLES, 56160, PERSQUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LANN CHAPELAIN

L'acquisition, la réception comme apport, la construction, la réparation, l'entretien, la gestion, l'administration, la prise à bail et la location de tous biens.

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Finances de SCI DE LANN CHAPELAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LANN CHAPELAIN

YJ

YVES JARNO

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE LANN CHAPELAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56160 PERSQUENSiègeActif

    433 963 535 00011 · ouvert le 18 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LANN CHAPELAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE LANN CHAPELAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LANN CHAPELAIN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 novembre 2015. Plan arrêté le 09 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LANN CHAPELAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LANN CHAPELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LANN CHAPELAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-12-09 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LANN CHAPELAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LANN CHAPELAIN ?

Le numéro SIREN de SCI DE LANN CHAPELAIN est 433 963 535. Le SIRET de son siège social est 433 963 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73433963535.

Qui dirige SCI DE LANN CHAPELAIN ?

SCI DE LANN CHAPELAIN est dirigée par YVES JARNO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LANN CHAPELAIN ?

Le siège social de SCI DE LANN CHAPELAIN est situé 4 rue des Tourterelles, 56160 Persquen.

SCI DE LANN CHAPELAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LANN CHAPELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LANN CHAPELAIN est-elle en procédure collective ?

SCI DE LANN CHAPELAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 9 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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