SCI DE LANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 577 994, SCI DE LANS est une SCI créée le 20 avril 1988. Son siège social est situé 876 Rte de Chanaz, 73000 Barberaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN REYNAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LANS
INSEE- Dénomination
- SCI DE LANS
- SIREN
- 344 577 994
- SIRET (siège)
- 344 577 994 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47344577994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 577 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 1988
- Siège social
- 876 RTE DE CHANAZ, 73000, BARBERAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LANS
Location de locaux commerciaux.
Finances de SCI DE LANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LANS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2009
Gérant
En poste depuis avril 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2009
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2009
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 BARBERAZSiègeActif
344 577 994 00017 · ouvert le 05 avril 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LANS
INPIComptes annuels de SCI DE LANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LANS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03864
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/06037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/04038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-10.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-16.872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 16/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-20.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 98-21.719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-22.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-16.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-14.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-16.009
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 97-45.437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-13.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-17.887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 95-44.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-20.233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-14.181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-18.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 94-21.501
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-12.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-19.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 93-41.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-19.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-16.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-46.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-13.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-40.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1994 · N° 92-14.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-22.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1992 · N° 90-21.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 88-14.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 88-13.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-11.049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-19.887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : REYNAUD Christian Jean-Louis Gérant : REYNAUD Gilles Jean-Luc Associé indéfiniment responsable : REYNAUD Jean-Paul André Associé indéfiniment responsable : REYNAUD Christian Jean-Louis Associé indéfiniment responsable : REYNAUD Gilles Jean-Luc Associé indéfiniment responsable : REYNAUD Patrick Gaston
- création
Date d'effet : 20 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI DE LANS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LANS ?
Le numéro SIREN de SCI DE LANS est 344 577 994. Le SIRET de son siège social est 344 577 994 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47344577994.
Qui dirige SCI DE LANS ?
SCI DE LANS est dirigée par CHRISTIAN REYNAUD, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LANS ?
Le siège social de SCI DE LANS est situé 876 Rte de Chanaz, 73000 Barberaz.
SCI DE LANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LANS.
Entreprises similaires
Même activité à Barberaz