SCI DE LANSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 043 920, SCI DE LANSAC est une société civile créée le 23 novembre 1995. Son siège social est situé Grand Mas de Lansac, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL PALOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LANSAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE LANSAC
- SIREN
- 403 043 920
- SIRET (siège)
- 403 043 920 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00403043920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 043 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 1995
- Siège social
- GRAND MAS DE LANSAC, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LANSAC
Acquisition vente échange construction de tous immeubles ou non, les fonds de commerce, la gestion et la vente de valeurs mobilières et immobilières pouvant servir à la société et a son développement
Finances de SCI DE LANSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LANSAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LANSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeActif
403 043 920 00012 · ouvert le 26 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LANSAC
INPIComptes annuels de SCI DE LANSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LANSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LANSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LANSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LANSAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LANSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LANSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PALOT Jean-Michel Charles Simon ; Associé indéfiniment responsable : PALOT Eloïse Aurélie Elisa ; Associé indéfiniment responsable : PALOT Romane Gersende Céline
- création
Date d'effet : 23 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LANSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LANSAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE LANSAC est 403 043 920. Le SIRET de son siège social est 403 043 920 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00403043920.
Qui dirige SCI DE LANSAC ?
SCI DE LANSAC est dirigée par JEAN-MICHEL PALOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LANSAC ?
Le siège social de SCI DE LANSAC est situé Grand Mas de Lansac, 13150 Tarascon.
SCI DE LANSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LANSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LANSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LANSAC.
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