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SCI DE LAPEROUSE

Active
Siren397 606 427SCI12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUECréée le 11 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LAPEROUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 606 427. Le siège social de l'entreprise se trouve Sauveterre de Rouergue, 12800 Sauveterre-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK CARLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LAPEROUSE

Dénomination
SCI DE LAPEROUSE
SIREN
397 606 427
SIRET (siège)
397 606 427 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11397606427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 606 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 154,09 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juillet 1994
Siège social
SAUVETERRE DE ROUERGUE, 12800, SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LAPEROUSE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS-ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL ET D'HABITATION SITUE A SAUVETERRE DE ROUERGUE, RUE LAPEROUSE

Finances de SCI DE LAPEROUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LAPEROUSE

PC

PATRICK CARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1994) · 32 ans

BC

BRUNO CARLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE LAPEROUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUESiègeActif

    397 606 427 00011 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LAPEROUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LAPEROUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAPEROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LAPEROUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAPEROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LAPEROUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LAPEROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LAPEROUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LAPEROUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAPEROUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LAPEROUSE est 397 606 427. Le SIRET de son siège social est 397 606 427 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11397606427.

Qui dirige SCI DE LAPEROUSE ?

SCI DE LAPEROUSE est dirigée par PATRICK CARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LAPEROUSE ?

Le siège social de SCI DE LAPEROUSE est situé Sauveterre de Rouergue, 12800 Sauveterre-de-Rouergue.

SCI DE LAPEROUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LAPEROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LAPEROUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAPEROUSE.

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