SCI DE LAPEYRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 509 356, SCI DE LAPEYRE est une SCI créée le 14 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 Rte de Lyon, 24330 Boulazac Isle Manoire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL LIBOSSART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LAPEYRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LAPEYRE
- SIREN
- 349 509 356
- SIRET (siège)
- 349 509 356 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR81349509356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 509 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 1989
- Siège social
- 124 RTE DE LYON, 24330, BOULAZAC ISLE MANOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LAPEYRE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE LAPEYRE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LAPEYRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRESiègeActif
349 509 356 00029 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LAPEYRE
INPIConformité de SCI DE LAPEYRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAPEYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAPEYRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24-10.439
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-42.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 90-41.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LAPEYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LAPEYRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- création
Date d'effet : 14 février 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LAPEYRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAPEYRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LAPEYRE est 349 509 356. Le SIRET de son siège social est 349 509 356 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81349509356.
Qui dirige SCI DE LAPEYRE ?
SCI DE LAPEYRE est dirigée par MICHEL LIBOSSART, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LAPEYRE ?
Le siège social de SCI DE LAPEYRE est situé 124 Rte de Lyon, 24330 Boulazac Isle Manoire.
SCI DE LAPEYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LAPEYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LAPEYRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAPEYRE.
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