SCI DE LAPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 663 714, SCI DE LAPIERRE est une SCI créée le 4 novembre 1982. Elle est domiciliée 3 Che des Bontemps, 03150 Rongeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL MAITRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LAPIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LAPIERRE
- SIREN
- 325 663 714
- SIRET (siège)
- 325 663 714 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR73325663714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 663 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 31 252,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 novembre 1982
- Siège social
- 3 CHE DES BONTEMPS, 03150, RONGERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LAPIERRE
Propriété, gestion, administration et disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire, emprunt ou autres, et notamment acquisition d'une parcelle de terre et d'étang à St Gerand de vaux (03), lieudit "Lapierre"
Finances de SCI DE LAPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LAPIERRE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LAPIERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03150 RONGERESSiègeActif
325 663 714 00021 · ouvert le 04 novembre 1982 · NAF 6820A
- 03150 RONGERESFermé
325 663 714 00013 · ouvert le 30 août 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LAPIERRE
INPIComptes annuels de SCI DE LAPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LAPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAPIERRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-19.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LAPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LAPIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : MAITRE Michel, Antoine
- création
Date d'effet : 04 novembre 1982
Questions fréquentes sur SCI DE LAPIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAPIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LAPIERRE est 325 663 714. Le SIRET de son siège social est 325 663 714 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73325663714.
Qui dirige SCI DE LAPIERRE ?
SCI DE LAPIERRE est dirigée par MICHEL MAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LAPIERRE ?
Le siège social de SCI DE LAPIERRE est situé 3 Che des Bontemps, 03150 Rongeres.
SCI DE LAPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LAPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LAPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAPIERRE.
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