SCI DE LARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LARCHE est une SCI immatriculée le 1er décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 057 590. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-Martin-de-Queyrieres (05120). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEROME DEFAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LARCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LARCHE
- SIREN
- 451 057 590
- SIRET (siège)
- 451 057 590 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84451057590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 057 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 décembre 2003
- Siège social
- 05120, SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LARCHE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment les biens cadastrés à la section à n° 3386, 3380, 3379, 3382, 3378.
Finances de SCI DE LARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LARCHE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2023
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05120 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERESSiègeActif
451 057 590 00015 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LARCHE
INPIComptes annuels de SCI DE LARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LARCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/10726
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-40.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 90-45.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LARCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
MARCELLIN Christianne nom d'usage : DEFAUX n'est plus gérant. DEFAUX Jérôme nom d'usage : DEFAUX devient gérant
- création
Date d'effet : 01 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LARCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LARCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LARCHE est 451 057 590. Le SIRET de son siège social est 451 057 590 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84451057590.
Qui dirige SCI DE LARCHE ?
SCI DE LARCHE est dirigée par JEROME DEFAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LARCHE ?
Le siège social de SCI DE LARCHE est situé 05120 Saint-Martin-de-Queyrieres.
SCI DE LARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LARCHE.
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