SCI DE LAROQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LAROQUE est une société civile immatriculée le 14 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 132 727. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Laroque, 11150 Villasavary. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER MERICQ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LAROQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LAROQUE
- SIREN
- 441 132 727
- SIRET (siège)
- 441 132 727 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33441132727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 132 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2002
- Siège social
- DOMAINE DE LAROQUE, 11150, VILLASAVARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LAROQUE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
Finances de SCI DE LAROQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LAROQUE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LAROQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11150 VILLASAVARYSiègeActif
441 132 727 00013 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LAROQUE
INPIComptes annuels de SCI DE LAROQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAROQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LAROQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAROQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAROQUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/18989
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2007 · N° 06-12.847
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 99-20.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-40.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-22.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-45.071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-16.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LAROQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LAROQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERICQ Vincent ; Gérant : MERICQ Olivier ; Associé indéfiniment responsable : MERICQ Samuel ; Associé indéfiniment responsable : MERICQ Blaise
- création
Date d'effet : 14 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LAROQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAROQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LAROQUE est 441 132 727. Le SIRET de son siège social est 441 132 727 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33441132727.
Qui dirige SCI DE LAROQUE ?
SCI DE LAROQUE est dirigée par OLIVIER MERICQ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LAROQUE ?
Le siège social de SCI DE LAROQUE est situé Domaine de Laroque, 11150 Villasavary.
SCI DE LAROQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LAROQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LAROQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAROQUE.
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