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SCI DE LATTRE

Active
Siren327 879 466SCI68560 HirsingueCréée le 11 août 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LATTRE est une SCI immatriculée le 11 août 1983 sous le numéro SIREN 327 879 466. Elle est domiciliée 44 RUE 44 rue de Bâle, 68560 Hirsingue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LATTRE

Dénomination
SCI DE LATTRE
SIREN
327 879 466
SIRET (siège)
327 879 466 00040
N° TVA intracommunautaire
FR16327879466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 879 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 1983
Siège social
44 RUE 44 rue de Bâle, 68560, Hirsingue
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LATTRE

La société a pour objet l'acquisition d'un immeuble sis à Hirsingue, rue de Lattre Maison n 19, cadastré section G n 520 7,40 ares sol maison et bâtiments accessoires, et le cas échéant de toutes parcelles contiguës, la démolition des constructions actuelles, puis la construction sur le terrain précité d'un ou de plusieurs bâtiments et leur division en lots de copropriété comprenant chacun la propriété divise de locaux privatifs et la copropriété d'une quote-part de parties communes, le tout sur la base d'un état descriptif de division et d'un règlement de copropriété, la vente des lots de copropriété ainsi créés, soit après achèvement, soit en état futur d'achèvement, et généralement toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement l'objet social ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Finances de SCI DE LATTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LATTRE

JM

JOSE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2024

AB

ANNIE BAUDEQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LATTRE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 68560 HirsingueSiègeActif

    327 879 466 00040 · ouvert le 11 août 1983 · NAF 6820B

  • 68560 HIRSINGUEActif

    327 879 466 00032 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

  • 68560 HIRSINGUEFermé

    327 879 466 00024 · ouvert le 02 décembre 1985 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LATTRE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DE LATTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LATTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LATTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LATTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LATTRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LATTRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Annie ; Gérant, Associé : MARTIN Jose

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1983

Questions fréquentes sur SCI DE LATTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LATTRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LATTRE est 327 879 466. Le SIRET de son siège social est 327 879 466 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16327879466.

Qui dirige SCI DE LATTRE ?

SCI DE LATTRE est dirigée par JOSE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LATTRE ?

Le siège social de SCI DE LATTRE est situé 44 RUE 44 rue de Bâle, 68560 Hirsingue.

SCI DE LATTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LATTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LATTRE.

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