SCI DE LATTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 601 513, SCI DE LATTRE est une SCI créée le 2 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Jean de Lattre de Tassigny, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT MANSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LATTRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LATTRE
- SIREN
- 484 601 513
- SIRET (siège)
- 484 601 513 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76484601513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 601 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2005
- Siège social
- 13 AV JEAN DE LATTRE DE TASSIGNY, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LATTRE
Acquisition de biens immobiliers en vue de location.
Finances de SCI DE LATTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LATTRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DE LATTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
484 601 513 00019 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LATTRE
INPIComptes annuels de SCI DE LATTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LATTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LATTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LATTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LATTRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
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Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00825
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026L00823
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026L00824
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03584
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00096
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Décision du 20 mai 2026 · N° 22/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00036
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LATTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LATTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LATTRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LATTRE est 484 601 513. Le SIRET de son siège social est 484 601 513 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76484601513.
Qui dirige SCI DE LATTRE ?
SCI DE LATTRE est dirigée par LAURENT MANSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LATTRE ?
Le siège social de SCI DE LATTRE est situé 13 av Jean de Lattre de Tassigny, 68000 Colmar.
SCI DE LATTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LATTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LATTRE.
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