SCI DE LATTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LATTRE est une SCI immatriculée le 12 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 723 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 av des Peintres Roux, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCIS RISPOLI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LATTRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LATTRE
- SIREN
- 493 723 837
- SIRET (siège)
- 493 723 837 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50493723837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 723 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2007
- Siège social
- 67 AV DES PEINTRES ROUX, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LATTRE
acquisition, administration, propriété exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI DE LATTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LATTRE
INSEEIMMOBILIERE RISPOLI
Autre
Depuis la création (12 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DE LATTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
493 723 837 00016 · ouvert le 03 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LATTRE
INPIComptes annuels de SCI DE LATTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LATTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LATTRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LATTRE.
Ouverte le 24 juillet 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 avril 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2020 · publié le 21 avril 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du TJ de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (art. R.624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Maître Vincent DE CARRIERE, 17 rue Venture, 13001 Marseille. N° RG : 17/13234
Jugement du 18 février 2020 · publié le 29 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Vincent de CARRIERE, 50 rue Sylvabelle, 13286 Marseille cedex 6. RG N° : 17/13234
Jugement du 24 juillet 2018 · publié le 31 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 juillet 2018. Mandataire judiciaire : Me Vincent DE CARRIERE, 17, rue Venture, 13001 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 17/13234
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LATTRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 août 2026 · N° 25/04285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00937
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026L00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026L00824
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LATTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LATTRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-27 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du TJ de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (art. R.624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Maître Vincent DE CARRIERE, 17 rue Venture, 13001 Marseille. N° RG : 17/13234
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-02-18 · jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Vincent de CARRIERE, 50 rue Sylvabelle, 13286 Marseille cedex 6. RG N° : 17/13234
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-24 · Jugement dâouverture dâune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 juillet 2018. Mandataire judiciaire : Me Vincent DE CARRIERE, 17, rue Venture, 13001 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 17/13234
- création
Date d'effet : 12 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LATTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LATTRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LATTRE est 493 723 837. Le SIRET de son siège social est 493 723 837 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50493723837.
Qui dirige SCI DE LATTRE ?
SCI DE LATTRE est dirigée par JEAN-FRANCIS RISPOLI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LATTRE ?
Le siège social de SCI DE LATTRE est situé 67 av des Peintres Roux, 13012 Marseille.
SCI DE LATTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LATTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LATTRE est-elle en procédure collective ?
SCI DE LATTRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juillet 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 avril 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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