SCI DE LAUNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 422 656, SCI DE LAUNAY est une SCI créée le 24 mai 2005. Son siège social est situé Les Petites Noes, 22510 Brehand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE MORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LAUNAY
INSEE- Dénomination
- SCI DE LAUNAY
- SIREN
- 482 422 656
- SIRET (siège)
- 482 422 656 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44482422656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 422 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2005
- Siège social
- LES PETITES NOES, 22510, BREHAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LAUNAY
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DE LAUNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LAUNAY
INSEEÉtablissements de SCI DE LAUNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22510 BREHANDSiègeActif
482 422 656 00017 · ouvert le 20 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LAUNAY
INPIComptes annuels de SCI DE LAUNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAUNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LAUNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAUNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAUNAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/08072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 11 mars 2025 · N° J2024000018
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2020 · N° 14/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-43.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1991 · N° 88-43.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LAUNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LAUNAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LAUNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAUNAY ?
Le numéro SIREN de SCI DE LAUNAY est 482 422 656. Le SIRET de son siège social est 482 422 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44482422656.
Qui dirige SCI DE LAUNAY ?
SCI DE LAUNAY est dirigée par ANNE MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LAUNAY ?
Le siège social de SCI DE LAUNAY est situé Les Petites Noes, 22510 Brehand.
SCI DE LAUNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LAUNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LAUNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAUNAY.
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