SCI DE LAUNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 618 069, SCI DE LAUNAY est une SCI créée le 17 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Launay Montel, 22150 Plémy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Steeven ROUILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LAUNAY
INSEE- Dénomination
- SCI DE LAUNAY
- SIREN
- 981 618 069
- SIRET (siège)
- 981 618 069 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82981618069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 618 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2023
- Siège social
- 13 Launay Montel, 22150, Plémy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LAUNAY
L'acquisition, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition ou de financement, l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes couvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
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Finances de SCI DE LAUNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LAUNAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI DE LAUNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22150 PlémySiègeActif
981 618 069 00018 · ouvert le 27 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LAUNAY
INPIComptes annuels de SCI DE LAUNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAUNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LAUNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAUNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAUNAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 20/08072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 11 mars 2025 · N° J2024000018
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2020 · N° 14/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-43.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1991 · N° 88-43.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LAUNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LAUNAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-17 · Début d'activité : 2023-10-27
- création
Date d'effet : 17 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DE LAUNAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAUNAY ?
Le numéro SIREN de SCI DE LAUNAY est 981 618 069. Le SIRET de son siège social est 981 618 069 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82981618069.
Qui dirige SCI DE LAUNAY ?
SCI DE LAUNAY est dirigée par Steeven ROUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LAUNAY ?
Le siège social de SCI DE LAUNAY est situé 13 Launay Montel, 22150 Plémy.
SCI DE LAUNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LAUNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LAUNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAUNAY.
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