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SCI DE LAVAL

Active
Siren340 998 483Société civile47110 DOLMAYRACCréée le 07 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LAVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1987, identifiée par le SIREN 340 998 483. Son siège social est situé Laval Dolmayrac, 47110 Dolmayrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-MARIE JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LAVAL

Dénomination
SCI DE LAVAL
SIREN
340 998 483
SIRET (siège)
340 998 483 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93340998483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 998 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 mai 1987
Siège social
LAVAL DOLMAYRAC, 47110, DOLMAYRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LAVAL

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers et immeubles notamment d'une propriété rurale "château Laval" à Dolmayrac

Finances de SCI DE LAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LAVAL

AJ

ANNE-MARIE JOLY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2016

JJ

JEAN-MARIE JOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LAVAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 47110 DOLMAYRACSiègeActif

    340 998 483 00010 · ouvert le 07 mai 1987 · NAF 4110D

  • 47110 DOLMAYRACActif

    340 998 483 00028 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCI DE LAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOLY Jean-marie

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI DE LAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DE LAVAL est 340 998 483. Le SIRET de son siège social est 340 998 483 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93340998483.

Qui dirige SCI DE LAVAL ?

SCI DE LAVAL est dirigée par JEAN-MARIE JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LAVAL ?

Le siège social de SCI DE LAVAL est situé Laval Dolmayrac, 47110 Dolmayrac.

SCI DE LAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAVAL.

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