SCI DE LAVALETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 470 059, SCI DE LAVALETTE est une SCI créée le 7 octobre 2005. Son siège social est situé 5 rue Olivier de Serres, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK PERAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LAVALETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LAVALETTE
- SIREN
- 484 470 059
- SIRET (siège)
- 484 470 059 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19484470059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 470 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2005
- Siège social
- 5 RUE OLIVIER DE SERRES, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LAVALETTE
acquisition administration gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus particulièrement d'un immeuble situé 9 rue bourgneuf à st etienne.
Finances de SCI DE LAVALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LAVALETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LAVALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
484 470 059 00011 · ouvert le 05 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LAVALETTE
INPIComptes annuels de SCI DE LAVALETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAVALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LAVALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAVALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAVALETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 17/06896
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 91-17.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-22.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LAVALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LAVALETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LAVALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAVALETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LAVALETTE est 484 470 059. Le SIRET de son siège social est 484 470 059 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19484470059.
Qui dirige SCI DE LAVALETTE ?
SCI DE LAVALETTE est dirigée par FRANCK PERAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LAVALETTE ?
Le siège social de SCI DE LAVALETTE est situé 5 rue Olivier de Serres, 42000 Saint-Etienne.
SCI DE LAVALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LAVALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LAVALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAVALETTE.
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