SCI DE LAVAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LAVAUD est une SCI immatriculée le 27 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 355 214. Elle est domiciliée Lavaud, 36340 Cluis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS PENOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LAVAUD
INSEE- Dénomination
- SCI DE LAVAUD
- SIREN
- 398 355 214
- SIRET (siège)
- 398 355 214 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46398355214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 355 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 1994
- Siège social
- LAVAUD, 36340, CLUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LAVAUD
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS ET LEUR MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, OBTENTION DE PRET
Finances de SCI DE LAVAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LAVAUD
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LAVAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36340 CLUISSiègeActif
398 355 214 00014 · ouvert le 17 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LAVAUD
INPIComptes annuels de SCI DE LAVAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LAVAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAVAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1996 · N° 94-10.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LAVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LAVAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant : PENOT Nicolas, Maurice ; Associé indéfiniment responsable : DEVILLIERS Mélissa, Laurence ; Associé indéfiniment responsable : GUIGNARD Mauricette, Colette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- création
Date d'effet : 27 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI DE LAVAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAVAUD ?
Le numéro SIREN de SCI DE LAVAUD est 398 355 214. Le SIRET de son siège social est 398 355 214 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46398355214.
Qui dirige SCI DE LAVAUD ?
SCI DE LAVAUD est dirigée par NICOLAS PENOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LAVAUD ?
Le siège social de SCI DE LAVAUD est situé Lavaud, 36340 Cluis.
SCI DE LAVAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LAVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LAVAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAVAUD.
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