SCI DE LAVAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 954 087 961, SCI DE LAVAUX est une SCI créée le 5 juillet 2023. Son siège social est situé 41 RTE de la croix jugnon, 71800 Châtenay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean BARBIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LAVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DE LAVAUX
- SIREN
- 954 087 961
- SIRET (siège)
- 954 087 961 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20954087961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 954 087 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 2023
- Siège social
- 41 RTE de la croix jugnon, 71800, Châtenay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LAVAUX
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DE LAVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LAVAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DE LAVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71800 ChâtenaySiègeActif
954 087 961 00015 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LAVAUX
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LAVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAVAUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-15.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LAVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LAVAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-12
- création
Date d'effet : 05 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI DE LAVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DE LAVAUX est 954 087 961. Le SIRET de son siège social est 954 087 961 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20954087961.
Qui dirige SCI DE LAVAUX ?
SCI DE LAVAUX est dirigée par Jean BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LAVAUX ?
Le siège social de SCI DE LAVAUX est situé 41 RTE de la croix jugnon, 71800 Châtenay.
SCI DE LAVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LAVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LAVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAVAUX.
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