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SCI DE LAY

Active
Siren350 939 666SCI42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYCréée le 01 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1989, identifiée par le SIREN 350 939 666. Le siège social de l'entreprise se trouve Les allees, 42470 Saint-Symphorien-de-Lay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES RASSART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LAY

Dénomination
SCI DE LAY
SIREN
350 939 666
SIRET (siège)
350 939 666 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22350939666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 939 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,7 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 1989
Siège social
LES ALLEES, 42470, SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LAY

L'acquisition, l'exploitation, la location d'un immeuble sis à Lay "Les Allées"

Finances de SCI DE LAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LAY

JR

JACQUES RASSART

Gérant

Depuis la création (01 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE LAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYSiègeActif

    350 939 666 00011 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LAY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE LAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LAY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAY ?

Le numéro SIREN de SCI DE LAY est 350 939 666. Le SIRET de son siège social est 350 939 666 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22350939666.

Qui dirige SCI DE LAY ?

SCI DE LAY est dirigée par JACQUES RASSART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LAY ?

Le siège social de SCI DE LAY est situé Les allees, 42470 Saint-Symphorien-de-Lay.

SCI DE LAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAY.

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