SCI DE LAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 151 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 127 091, SCI DE LAYE est une SCI créée le 22 avril 1996. Elle est domiciliée 16 rue Bremontier, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE De Claviere en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE LAYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LAYE
- SIREN
- 332 127 091
- SIRET (siège)
- 332 127 091 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR01332127091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 127 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 619,46 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 1996
- Siège social
- 16 RUE BREMONTIER, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LAYE
La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou Autrement de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement.
Finances de SCI DE LAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LAYE
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de SCI DE LAYE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
332 127 091 00038 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 6820B
- 78000 VERSAILLESFermé
332 127 091 00012 · ouvert le 11 mars 1985 · NAF 702A
- 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESFermé
332 127 091 00020 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LAYE
INPIComptes annuels de SCI DE LAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAYE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/07604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 01-04.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-21.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1994 · N° 93-04.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-15.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LAYE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 1996-04-22 · Début d'activité : 1995-12-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
BOULARD DE GATELLIER Anne Charlotte Marie Brigitte nom d'usage : DE CLAVIERE n'est plus gérant. De CLAVIERE Catherine Louise Marie nom d'usage : de GARNIER des GARETS devient gérant
- création
Date d'effet : 22 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LAYE est 332 127 091. Le SIRET de son siège social est 332 127 091 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01332127091.
Qui dirige SCI DE LAYE ?
SCI DE LAYE est dirigée par FLORENCE De Claviere, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LAYE ?
Le siège social de SCI DE LAYE est situé 16 rue Bremontier, 75017 Paris.
SCI DE LAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAYE.
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