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SCI DE LAYER

Active
Siren877 494 831SCI71290 JOUVENCONCréée le 24 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LAYER est une SCI immatriculée le 24 septembre 2019 sous le numéro SIREN 877 494 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 397 Che du Bas de Layer, 71290 Jouvencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN CENES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LAYER

Dénomination
SCI DE LAYER
SIREN
877 494 831
SIRET (siège)
877 494 831 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50877494831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 494 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2019
Siège social
397 CHE DU BAS DE LAYER, 71290, JOUVENCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LAYER

PROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS COMPOSANT SON PATRIMOINE ACQUISITION AINSI QUE CESSION DESDITS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE LAYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LAYER

SC

SEBASTIEN CENES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans

JM

JESSICA MALOIS

Autre

Depuis la création (24 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DE LAYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71290 JOUVENCONSiègeActif

    877 494 831 00010 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LAYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LAYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LAYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LAYER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LAYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-24 · Début d'activité : 2019-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DE LAYER

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAYER ?

Le numéro SIREN de SCI DE LAYER est 877 494 831. Le SIRET de son siège social est 877 494 831 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50877494831.

Qui dirige SCI DE LAYER ?

SCI DE LAYER est dirigée par SEBASTIEN CENES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LAYER ?

Le siège social de SCI DE LAYER est situé 397 Che du Bas de Layer, 71290 Jouvencon.

SCI DE LAYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LAYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAYER.

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