Checkers

SCI DE LAYS

Active
Siren890 667 785SCI71270 LAYS-SUR-LE-DOUBSCréée le 04 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LAYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 667 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Juifs, 71270 Lays-sur-le-Doubs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DORIANNE YOUNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LAYS

Dénomination
SCI DE LAYS
SIREN
890 667 785
SIRET (siège)
890 667 785 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45890667785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 667 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2020
Siège social
15 RUE DES JUIFS, 71270, LAYS-SUR-LE-DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LAYS

la propriété l'acquisition l'administration l'entretien et l'exploitation par voie de location ou de mise à disposition à un ou aux associés de tout ou partie des biens immeubles sis à Lays sur le Doubs (71270) 15 rue des juifs

Finances de SCI DE LAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LAYS

JB

JEAN-PIERRE BACHER

Autre

Depuis la création (04 novembre 2020) · 6 ans

DY

DORIANNE YOUNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DE LAYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 LAYS-SUR-LE-DOUBSSiègeActif

    890 667 785 00012 · ouvert le 02 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LAYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAYS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02789

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00363

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03863

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03926

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03925

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03924

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03620

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/03704

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03422

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03421

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04224

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03161

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01548

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02904

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00615

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02332

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/04680

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LAYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-04 · Début d'activité : 2020-10-02

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI DE LAYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAYS ?

Le numéro SIREN de SCI DE LAYS est 890 667 785. Le SIRET de son siège social est 890 667 785 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45890667785.

Qui dirige SCI DE LAYS ?

SCI DE LAYS est dirigée par DORIANNE YOUNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LAYS ?

Le siège social de SCI DE LAYS est situé 15 rue des Juifs, 71270 Lays-sur-le-Doubs.

SCI DE LAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAYS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Lays-sur-le-Doubs

Toutes les entreprises à Lays-sur-le-Doubs