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SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY

Active
Siren821 482 221SCI94120 FONTENAY SOUS BOISCréée le 12 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY est une SCI immatriculée le 12 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 482 221. Son siège social est situé 10 B rue Chevrette, 94120 Fontenay sous Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SABINE POUJOULY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY

Dénomination
SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY
SIREN
821 482 221
SIRET (siège)
821 482 221 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73821482221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 482 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2016
Siège social
10 B RUE CHEVRETTE, 94120, FONTENAY SOUS BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY

Acquisition, revente, location, gestion et administration de tous les biens immobiliers lui appartenant

Finances de SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY

CM

CHRISTOPHE MENARD

Autre

Depuis la création (12 juillet 2016) · 10 ans

SP

SABINE POUJOULY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY SOUS BOISSiègeActif

    821 482 221 00016 · ouvert le 05 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : MENARD Sabine Huguette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant Associé : MENARD Christophe Joel modification le 07 Août 2017 ; Associé : POUJOULY Sabine Huguette modification le 07 Août 2017

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-05

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY ?

Le numéro SIREN de SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY est 821 482 221. Le SIRET de son siège social est 821 482 221 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73821482221.

Qui dirige SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY ?

SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY est dirigée par SABINE POUJOULY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY ?

Le siège social de SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY est situé 10 B rue Chevrette, 94120 Fontenay sous Bois.

SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LE SOURCE DE VAILLEY.

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