SCI DE LENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 93,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1993, identifiée par le SIREN 391 015 765. Son siège social est situé 24 RTE 24 route de l'Union Didier, 97200 Fort-De-France. Son activité principale relève du code NAF 701A. GILBERT GNESOTTO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LENS
INSEE- Dénomination
- SCI DE LENS
- SIREN
- 391 015 765
- SIRET (siège)
- 391 015 765 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20391015765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 015 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 993,9 €
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 27 avril 1993
- Siège social
- 24 RTE 24 route de l'Union Didier , 97200, Fort-De-France
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE LENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LENS
INSEEÉtablissements de SCI DE LENS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 Fort-De-FranceSiègeFermé
391 015 765 00012 · ouvert le 13 avril 1993 · NAF 701A
Documents juridiques de SCI DE LENS
INPIComptes annuels de SCI DE LENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LENS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-13.535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-18.867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02137
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Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01732
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01001
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/01287
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025006818
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/02797
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LENS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LENS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LENS ?
Le numéro SIREN de SCI DE LENS est 391 015 765. Le SIRET de son siège social est 391 015 765 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20391015765.
Qui dirige SCI DE LENS ?
SCI DE LENS est dirigée par GILBERT GNESOTTO, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DE LENS ?
Le siège social de SCI DE LENS est situé 24 RTE 24 route de l'Union Didier, 97200 Fort-De-France.
SCI DE LENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LENS.
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