SCI DE LESCUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LESCUN est une SCI immatriculée le 14 septembre 2009 sous le numéro SIREN 442 249 249. Son siège social est situé 196 Imp Aourun, 64490 Lescun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES DUTEIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LESCUN
INSEE- Dénomination
- SCI DE LESCUN
- SIREN
- 442 249 249
- SIRET (siège)
- 442 249 249 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR92442249249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 249 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2009
- Siège social
- 196 IMP AOURUN, 64490, LESCUN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LESCUN
L'acquisition, l'administration, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DE LESCUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LESCUN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DE LESCUN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64490 LESCUNSiègeActif
442 249 249 00024 · ouvert le 20 juin 2009 · NAF 6820B
- 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé
442 249 249 00016 · ouvert le 04 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LESCUN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LESCUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LESCUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LESCUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LESCUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LESCUN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-16.391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 décembre 2019 · N° 19/02961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-10.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LESCUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LESCUN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LESCUN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LESCUN ?
Le numéro SIREN de SCI DE LESCUN est 442 249 249. Le SIRET de son siège social est 442 249 249 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92442249249.
Qui dirige SCI DE LESCUN ?
SCI DE LESCUN est dirigée par JACQUES DUTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LESCUN ?
Le siège social de SCI DE LESCUN est situé 196 Imp Aourun, 64490 Lescun.
SCI DE LESCUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LESCUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LESCUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LESCUN.
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