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SCI DE LESPARRE

Active
Siren491 895 926SCI82270 MontfermierCréée le 19 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 895 926, SCI DE LESPARRE est une SCI créée le 19 septembre 2006. Son siège social est situé 1080 RTE de Lafrancaise Lieu dit LAS PEYRUGUES, 82270 Montfermier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUGUETTE DELBOSC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LESPARRE

Dénomination
SCI DE LESPARRE
SIREN
491 895 926
SIRET (siège)
491 895 926 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18491895926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 895 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2006
Siège social
1080 RTE de Lafrancaise Lieu dit LAS PEYRUGUES, 82270, Montfermier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LESPARRE

ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L ACCESSOIRE L ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Finances de SCI DE LESPARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LESPARRE

HD

HUGUETTE DELBOSC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2006) · 20 ans

RT

REMY THERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE LESPARRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82270 MontfermierSiègeActif

    491 895 926 00013 · ouvert le 09 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LESPARRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LESPARRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LESPARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LESPARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LESPARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LESPARRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LESPARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LESPARRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LESPARRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LESPARRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LESPARRE est 491 895 926. Le SIRET de son siège social est 491 895 926 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18491895926.

Qui dirige SCI DE LESPARRE ?

SCI DE LESPARRE est dirigée par HUGUETTE DELBOSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LESPARRE ?

Le siège social de SCI DE LESPARRE est situé 1080 RTE de Lafrancaise Lieu dit LAS PEYRUGUES, 82270 Montfermier.

SCI DE LESPARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LESPARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LESPARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LESPARRE.

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