SCI DE LESPINET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 54,3 k€
SCI DE LESPINET est une SCI immatriculée le 18 juin 1998 sous le numéro SIREN 780 144 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 BD 10 boulevard Suchet, 75016 Paris 16e Arrondissement. SCI DE LESPINET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE BRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LESPINET
INSEE- Dénomination
- SCI DE LESPINET
- SIREN
- 780 144 853
- SIRET (siège)
- 780 144 853 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR44780144853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 780 144 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 264 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 1998
- Siège social
- 10 BD 10 boulevard Suchet , 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LESPINET
Acquisition et exploitation d'un terrain et d'immeubles sis à Toulouse, quartier des Bourdettes, chemin de Lespinet, d'une contenance d'une hectare 10 ares 41 centiares.
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Finances de SCI DE LESPINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LESPINET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2022
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LESPINET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif
780 144 853 00030 · ouvert le 18 juin 1948 · NAF 6820B
- 31500 TOULOUSEFermé
780 144 853 00014 · NAF 702C
- 31400 TOULOUSEFermé
780 144 853 00022 · ouvert le 25 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LESPINET
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LESPINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LESPINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LESPINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-40.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 98-60.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-20.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LESPINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LESPINET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Clin, Maurice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Clin, Bertrand ; Gérant non associé partant : Clin, David Emile Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1998-06-18 · Début d'activité : 1948-06-18
- création
Date d'effet : 18 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LESPINET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LESPINET ?
Le numéro SIREN de SCI DE LESPINET est 780 144 853. Le SIRET de son siège social est 780 144 853 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44780144853.
Qui dirige SCI DE LESPINET ?
SCI DE LESPINET est dirigée par CLAUDE BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LESPINET ?
Le siège social de SCI DE LESPINET est situé 10 BD 10 boulevard Suchet, 75016 Paris 16e Arrondissement.
SCI DE LESPINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LESPINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LESPINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LESPINET.
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