SCI DE LILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1990, identifiée par le SIREN 378 986 764. Son siège social est situé 9 All de l’Ile, 77130 Misy-sur-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par RAYMOND BISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LILLE
- SIREN
- 378 986 764
- SIRET (siège)
- 378 986 764 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24378986764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 986 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 21 août 1990
- Siège social
- 9 ALL DE L’ILE, 77130, MISY-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LILLE
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE. L'EDIFICATION ET L'AMENAGEMENT DE TOUTES CONSTRUCTIONS SUR CES IMMEUBLES. L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION NOTAMMENT PAR BAIL OU LOCATION DESDITS IMMEUBLES ET NOTAMMENT, L'ACQUISITION D'UNE MAISON EN BOIS SISE A MISY SUR YONNE 9 ALLEE DE L'ILE. L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE. L'EDIFICATION ET L'AMENAGEMENT DE TOUTES CONSTRUCTIONS SUR CES IMMEUBLES. L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION NOTAMMENT PAR BAIL OU LOCATION DESDITS IMMEUBLES ET NOTAMMENT, L'ACQUISITION D'UNE MAISON EN BOIS SISE A MISY SUR YONNE 9 ALLEE DE L'ILE.
Finances de SCI DE LILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LILLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77130 MISY-SUR-YONNESiègeActif
378 986 764 00017 · ouvert le 17 juillet 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LILLE
INPIComptes annuels de SCI DE LILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRES REUNIES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01034
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00277
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LILLE est 378 986 764. Le SIRET de son siège social est 378 986 764 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24378986764.
Qui dirige SCI DE LILLE ?
SCI DE LILLE est dirigée par RAYMOND BISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LILLE ?
Le siège social de SCI DE LILLE est situé 9 All de l’Ile, 77130 Misy-sur-Yonne.
SCI DE LILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LILLE.
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