SCI DE LILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 428 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 529 rue de Lille, 62400 Bethune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK PELSENER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LILLE
- SIREN
- 414 428 144
- SIRET (siège)
- 414 428 144 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39414428144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 428 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 1997
- Siège social
- 529 RUE DE LILLE, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LILLE
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES, NOTAMMENT UN IMMEUBLE SIS A BETHUNE AU 529 RUE DE LILLE
Finances de SCI DE LILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LILLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeActif
414 428 144 00011 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LILLE
INPIComptes annuels de SCI DE LILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRES REUNIES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LILLE est 414 428 144. Le SIRET de son siège social est 414 428 144 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39414428144.
Qui dirige SCI DE LILLE ?
SCI DE LILLE est dirigée par PATRICK PELSENER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LILLE ?
Le siège social de SCI DE LILLE est situé 529 rue de Lille, 62400 Bethune.
SCI DE LILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LILLE.
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