SCI DE LIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 768 320. Son siège social est situé 36 Rte de Vomecourt, 88700 Rambervillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE LE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE LIN
- SIREN
- 450 768 320
- SIRET (siège)
- 450 768 320 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR36450768320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 768 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2003
- Siège social
- 36 RTE DE VOMECOURT, 88700, RAMBERVILLERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LIN
L'acquisition, la propriété et l'administration de tous biens immobiliers, leur mise à disposition, la facilitation et la prise de participation
Finances de SCI DE LIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LIN
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88700 RAMBERVILLERSSiègeActif
450 768 320 00027 · ouvert le 11 octobre 2003 · NAF 6820B
- 88700 SAINTE-HELENEFermé
450 768 320 00019 · ouvert le 11 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LIN
INPIComptes annuels de SCI DE LIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 09 février 2023 · N° 21/06002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2016 · N° 14-29.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-22.534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-10.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 93-21.052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant, Associé : CHERRIER Martine, Christiane, Arlette né(e) LE ROUX
- création
Date d'effet : 17 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE LIN est 450 768 320. Le SIRET de son siège social est 450 768 320 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36450768320.
Qui dirige SCI DE LIN ?
SCI DE LIN est dirigée par MARTINE LE ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LIN ?
Le siège social de SCI DE LIN est situé 36 Rte de Vomecourt, 88700 Rambervillers.
SCI DE LIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LIN.
Entreprises similaires
Même activité à Rambervillers
