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SCI DE LISA

Active
Siren522 744 499SCI25340 POMPIERRE-SUR-DOUBSCréée le 28 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LISA est une SCI immatriculée le 28 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 744 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Lot Paillot, 25340 Pompierre-sur-Doubs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LIONEL GRANDJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LISA

Dénomination
SCI DE LISA
SIREN
522 744 499
SIRET (siège)
522 744 499 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74522744499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 744 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2010
Siège social
5 LOT PAILLOT, 25340, POMPIERRE-SUR-DOUBS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE LISA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE LISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LISA

LG

LIONEL GRANDJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2010) · 16 ans

SP

SABINE PERRON

Autre

Depuis la création (28 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE LISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBSSiègeActif

    522 744 499 00016 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LISA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/03424

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/03381

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/03380

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/02025

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/03339

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 06 août 2026 · N° 25/10985

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/03336

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/01619

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01345

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01334

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02727

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/07564

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02462

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/03111

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02974

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02418

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02392

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01006

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02391

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/02662

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LISA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-28 · Début d'activité : 2010-05-18

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LISA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LISA ?

Le numéro SIREN de SCI DE LISA est 522 744 499. Le SIRET de son siège social est 522 744 499 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74522744499.

Qui dirige SCI DE LISA ?

SCI DE LISA est dirigée par LIONEL GRANDJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LISA ?

Le siège social de SCI DE LISA est situé 5 Lot Paillot, 25340 Pompierre-sur-Doubs.

SCI DE LISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LISA.

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