SCI DE LOCATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LOCATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 390 892 230. Elle est domiciliée 66 B rue Georges Clemenceau Longroy, 76260 Longroy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOEL DUCHAUSSOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LOCATION
INSEE- Dénomination
- SCI DE LOCATION
- SIREN
- 390 892 230
- SIRET (siège)
- 390 892 230 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52390892230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 892 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 66 B RUE GEORGES CLEMENCEAU LONGROY, 76260, LONGROY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LOCATION
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITAITON PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT,L'ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE, AU MOYEN DE VENTES, D'ECHANGES OU D'APPORTS A UNE OU PLUSIEURS AUTRES SOCIETES, ACCESSOIREMENT L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES, LA PRISE DE PARTICIATION OU D'INTERETS DANS TOUTE SOCIETE ET ENTREPRISE COMMERCIALE, INDUSTRIELLE, FINANCIERE, MOBILIERE OU IMMOBILIERE, ET GENERALEMENT TOUTES OPERAIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'UN DES OBJETS CI-DESSUS DEFINIS, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI DE LOCATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LOCATION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE LOCATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76260 LONGROYSiègeActif
390 892 230 00017 · ouvert le 20 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LOCATION
INPIComptes annuels de SCI DE LOCATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LOCATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LOCATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LOCATION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 25 août 2026 · N° 25/03828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/06809
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG04354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/08866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/08738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/14230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00468
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Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F01585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00117
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Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00086
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Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00600
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03778
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Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00057
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/10169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F03077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/04412
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/04411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 18 février 2026 · N° 24/05569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 18 février 2026 · N° 25/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 février 2026 · N° 25/05097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/07654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-11.295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/03914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025J00214
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025003921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/05995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/07171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00907
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/06976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/80832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01030
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025R01520
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Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024001263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/00439
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00113
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/06644
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025007178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/02327
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024F00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/13643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX GENERAL
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04713
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01966
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00149
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00357
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00008
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00169
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00155
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00482
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01756
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025027761
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01072
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00064
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/00542
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00096
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00099
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01340
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06583
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03258
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00206
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024008496
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01185
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00712
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/10838
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00990
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Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/04937
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00421
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00792
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 février 2025 · N° 2024008471
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Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 février 2025 · N° 24/05975
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Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 février 2025 · N° 24/05974
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Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 février 2025 · N° 24/05972
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 05 février 2025 · N° 24/08136
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01746
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Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/06004
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024014204
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/09989
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00719
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00307
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01745
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Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01234
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/07868
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02537
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01527
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00952
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/02081
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 20/09872
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01582
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23-13.008
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/13060
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/04487
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/01644
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01010
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/04869
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/04030
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03192
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/16830
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/16801
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02751
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 21-24.815
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00226
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/07648
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/05569
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04189
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02742
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18-26.794
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-17.868
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-11.247
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-12.085
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-10.557
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 12 avril 2012 · N° 10/17027
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2006 · N° 05-17.410
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 28 janvier 2005 · N° 02-19.153
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Cour de cassation, assemblée plénière
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Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-12.741
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Décision du 10 février 1999 · N° 97-16.134
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-10.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-11.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-12.406
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1995 · N° 93-11.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LOCATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LOCATION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LOCATION ?
Le numéro SIREN de SCI DE LOCATION est 390 892 230. Le SIRET de son siège social est 390 892 230 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52390892230.
Qui dirige SCI DE LOCATION ?
SCI DE LOCATION est dirigée par JOEL DUCHAUSSOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LOCATION ?
Le siège social de SCI DE LOCATION est situé 66 B rue Georges Clemenceau Longroy, 76260 Longroy.
SCI DE LOCATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LOCATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LOCATION.
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