SCI DE LOCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 327 k€
SCI DE LOCHE est une SCI immatriculée le 30 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 024 164. Son siège social est situé Rte de Droise, 73100 Gresy-sur-Aix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE BERARD, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LOCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LOCHE
- SIREN
- 440 024 164
- SIRET (siège)
- 440 024 164 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86440024164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 024 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 327 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 novembre 2001
- Siège social
- RTE DE DROISE, 73100, GRESY-SUR-AIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LOCHE
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DE LOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LOCHE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2019
INDIVISION SUCCESSORALE de Madame Marguerite BERARD
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LOCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 GRESY-SUR-AIXSiègeActif
440 024 164 00012 · ouvert le 10 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LOCHE
INPIConformité de SCI DE LOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LOCHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LOCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : BERARD Jacques Rémy ; Associé indéfiniment responsable : BERARD Jacques Rémy modification le 03 Janvier 2019 ; Associé indéfiniment responsable : BERARD Claire Yolande Maria ; Associé indéfiniment responsable : BERARD Anne Nicole Marie ; Associé indéfiniment responsable : BERARD Laure Marie Josée modification le 03 Janvier 2019 ; Associé indéfiniment responsable : INDIVISION SUCCESSORALE de Madame Marguerite BERARD représenté par BERARD Jacques en fonction le 03 Janvier 2019
- création
Date d'effet : 30 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LOCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LOCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LOCHE est 440 024 164. Le SIRET de son siège social est 440 024 164 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86440024164.
Qui dirige SCI DE LOCHE ?
SCI DE LOCHE est dirigée par ANNE BERARD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LOCHE ?
Le siège social de SCI DE LOCHE est situé Rte de Droise, 73100 Gresy-sur-Aix.
SCI DE LOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LOCHE.
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