SCI DE LODEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LODEVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 393 173 547. Son siège social est situé 15 rue Ravel Mme Annie Roubaud, 34990 Juvignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE ROUBAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LODEVE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LODEVE
- SIREN
- 393 173 547
- SIRET (siège)
- 393 173 547 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71393173547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 173 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 15 RUE RAVEL MME ANNIE ROUBAUD, 34990, JUVIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LODEVE
LOCATION IMMOBILIERE.
Finances de SCI DE LODEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LODEVE
INSEEÉtablissements de SCI DE LODEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34990 JUVIGNACSiègeActif
393 173 547 00018 · ouvert le 05 février 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LODEVE
INPIComptes annuels de SCI DE LODEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LODEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LODEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LODEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LODEVE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02732
- Lire la décision sur courdecassation.frAnnule la décision déférée
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/04384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/02209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/04758
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1999 · N° 98-83.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LODEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LODEVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LODEVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LODEVE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LODEVE est 393 173 547. Le SIRET de son siège social est 393 173 547 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71393173547.
Qui dirige SCI DE LODEVE ?
SCI DE LODEVE est dirigée par ANNIE ROUBAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LODEVE ?
Le siège social de SCI DE LODEVE est situé 15 rue Ravel Mme Annie Roubaud, 34990 Juvignac.
SCI DE LODEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LODEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LODEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LODEVE.
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