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SCI DE LOI

Active
Siren418 708 376SCI61000 ALENCONCréée le 15 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LOI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 708 376. Elle est domiciliée 59 av du President Wilson, 61000 Alencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE COLOME-COSTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LOI

Dénomination
SCI DE LOI
SIREN
418 708 376
SIRET (siège)
418 708 376 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69418708376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 708 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1998
Siège social
59 AV DU PRESIDENT WILSON, 61000, ALENCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LOI

Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, de toute participation dans toutes sociétés, acquisition et administration de biens sociaux.

Finances de SCI DE LOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LOI

JC

JOSE COLOME-COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 1998) · 28 ans

EC

ELVIRA COLOME-COSTA

Autre

Depuis la création (15 mai 1998) · 28 ans

PC

PAOLA COLOME-COSTA

Autre

Depuis la création (15 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE LOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    418 708 376 00011 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LOI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LOI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LOI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI DE LOI

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LOI ?

Le numéro SIREN de SCI DE LOI est 418 708 376. Le SIRET de son siège social est 418 708 376 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69418708376.

Qui dirige SCI DE LOI ?

SCI DE LOI est dirigée par JOSE COLOME-COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LOI ?

Le siège social de SCI DE LOI est situé 59 av du President Wilson, 61000 Alencon.

SCI DE LOI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LOI.

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