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SCI DE LOISON

Active
Siren519 118 517SCI44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNECréée le 29 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LOISON est une SCI immatriculée le 29 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 118 517. Son siège social est situé 3 Imp Marius Berliet za de la Biliais Deniaud, 44360 Vigneux-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DBM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LOISON

Dénomination
SCI DE LOISON
SIREN
519 118 517
SIRET (siège)
519 118 517 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96519118517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 118 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2009
Siège social
3 IMP MARIUS BERLIET ZA DE LA BILIAIS DENIAUD, 44360, VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LOISON

Acquisition construction rénovation propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous biens mobiliers & immobiliers bâtis ou non bâtis de tous droits immobiliers appartenant ou susceptibles d'appartenir à la société

Finances de SCI DE LOISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LOISON

D

DBM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2009) · 16 ans

S

SCI DU PINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2009) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

MC

Michel Auguste Constant Chauvet,

Gérant · jusqu'à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LOISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESiègeActif

    519 118 517 00019 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LOISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LOISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LOISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LOISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LOISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LOISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LOISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LOISON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : Chauvet, Michel Auguste Constant ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable SCI DU PINIER ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable DBM

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-29 · Début d'activité : 2009-12-14

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LOISON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LOISON ?

Le numéro SIREN de SCI DE LOISON est 519 118 517. Le SIRET de son siège social est 519 118 517 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96519118517.

Qui dirige SCI DE LOISON ?

SCI DE LOISON est dirigée par DBM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LOISON ?

Le siège social de SCI DE LOISON est situé 3 Imp Marius Berliet za de la Biliais Deniaud, 44360 Vigneux-de-Bretagne.

SCI DE LOISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LOISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LOISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LOISON.

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