SCI DE LOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 327 438, SCI DE LOME est une SCI créée le 14 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme Champ Zabe, 57580 Remilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY LAPOINTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LOME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LOME
- SIREN
- 900 327 438
- SIRET (siège)
- 900 327 438 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60900327438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 327 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 940 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2021
- Siège social
- FERME CHAMP ZABE, 57580, REMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LOME
Acquisition, construction, rénovation de tous immeubles, leur exploitation par bail, leur aliénation à titre non habituel, acquisition, détention et aliénation à titre non habituel de droits sociaux émis par d'autres sociétés, et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, contracter des emprunts et constituer toute sûreté réelle ou personnelle sur les actifs sociaux
Finances de SCI DE LOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LOME
INSEEÉtablissements de SCI DE LOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57580 REMILLYSiègeActif
900 327 438 00017 · ouvert le 19 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LOME
INPIComptes annuels de SCI DE LOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LOME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-24.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-20.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-19.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-21.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-21.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 97-22.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-19.766
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1999 · N° 96-20.389
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-20.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-14.066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-11.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-17.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-10.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-12.600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.013
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-41.980
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-20.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LOME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI DE LOME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LOME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LOME est 900 327 438. Le SIRET de son siège social est 900 327 438 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60900327438.
Qui dirige SCI DE LOME ?
SCI DE LOME est dirigée par THIERRY LAPOINTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LOME ?
Le siège social de SCI DE LOME est situé Ferme Champ Zabe, 57580 Remilly.
SCI DE LOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LOME.
Entreprises similaires
Même activité à Remilly