SCI DE LONDRES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 4,6 k€
SCI DE LONDRES est une société civile immatriculée le 1er août 1990 sous le numéro SIREN 378 865 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Reille, 75014 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par LAURENT CHAPUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LONDRES
INSEE- Dénomination
- SCI DE LONDRES
- SIREN
- 378 865 133
- SIRET (siège)
- 378 865 133 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45378865133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 865 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 août 1990
- Siège social
- 14 AV REILLE, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LONDRES
REALISATION DE CONSTRUCTION OU DE RENOVATION DE LOCAUX, DE COMMERCE, D'ANNEXES POUR LA VENTE OU LA LOCATION .
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Finances de SCI DE LONDRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LONDRES
INSEEÉtablissements de SCI DE LONDRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
378 865 133 00011 · ouvert le 26 juin 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE LONDRES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LONDRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LONDRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LONDRES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/07382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/09489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 13 février 2026 · N° 2024F01607
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/07508
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/14455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 21/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/03600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 20/12773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 décembre 2025 · N° 18/02032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/01443
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/02839
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 22-15.963
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025006530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LONDRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LONDRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LONDRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LONDRES ?
Le numéro SIREN de SCI DE LONDRES est 378 865 133. Le SIRET de son siège social est 378 865 133 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45378865133.
Qui dirige SCI DE LONDRES ?
SCI DE LONDRES est dirigée par LAURENT CHAPUS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LONDRES ?
Le siège social de SCI DE LONDRES est situé 14 av Reille, 75014 Paris.
SCI DE LONDRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LONDRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LONDRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LONDRES.
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