SCI DE LONGUEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 146 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LONGUEVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 281 069. Son siège social est situé Le Haras du Mesnil, 72460 Savigne l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS DEVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LONGUEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LONGUEVILLE
- SIREN
- 418 281 069
- SIRET (siège)
- 418 281 069 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03418281069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 281 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 146 351,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 1998
- Siège social
- LE HARAS DU MESNIL, 72460, SAVIGNE L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LONGUEVILLE
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers l'acquisition la prise à bail la location vente la propriété de terrains d'immeubles construits ou en cours de construction l'administration de ces biens leur mise en valeur
Finances de SCI DE LONGUEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LONGUEVILLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2012
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LONGUEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72460 SAVIGNE L'EVEQUESiègeActif
418 281 069 00017 · ouvert le 02 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LONGUEVILLE
INPIComptes annuels de SCI DE LONGUEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LONGUEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LONGUEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LONGUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LONGUEVILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-21.166
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/03757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-17.118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LONGUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LONGUEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant associé : DEVIN Jean-Louis
- création
Date d'effet : 10 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LONGUEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LONGUEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LONGUEVILLE est 418 281 069. Le SIRET de son siège social est 418 281 069 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03418281069.
Qui dirige SCI DE LONGUEVILLE ?
SCI DE LONGUEVILLE est dirigée par JEAN-LOUIS DEVIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LONGUEVILLE ?
Le siège social de SCI DE LONGUEVILLE est situé Le Haras du Mesnil, 72460 Savigne l'Eveque.
SCI DE LONGUEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LONGUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LONGUEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LONGUEVILLE.
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