SCI DE LORETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LORETTE est une SCI immatriculée le 14 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 422 324. Elle est domiciliée 15 ALL de la Roseraie, 78230 Le Pecq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENE GUYOMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LORETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LORETTE
- SIREN
- 393 422 324
- SIRET (siège)
- 393 422 324 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR84393422324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 422 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 1993
- Siège social
- 15 ALL de la Roseraie, 78230, Le Pecq
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LORETTE
ACQUISITION, VENTE, PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES, MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES PAR L'EXECUTION DE TOUS TRAVAUX ET L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUISITION
Finances de SCI DE LORETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LORETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 1993) · 32 ans
Autre
Établissements de SCI DE LORETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78230 Le PecqSiègeActif
393 422 324 00029 · ouvert le 06 juillet 2026 · NAF 6820B
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTFermé
393 422 324 00011 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LORETTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LORETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LORETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LORETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LORETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 07
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Décision du 29 mars 2024 · N° 21/01022
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Décision du 25 septembre 2001 · N° 99-44.299
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 98-23.261
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 97-17.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 96-20.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-13.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-16.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-16.009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-20.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 90-18.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-40.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1992 · N° 88-42.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-10.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 1990 · N° 88-17.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LORETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LORETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LORETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LORETTE est 393 422 324. Le SIRET de son siège social est 393 422 324 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84393422324.
Qui dirige SCI DE LORETTE ?
SCI DE LORETTE est dirigée par RENE GUYOMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LORETTE ?
Le siège social de SCI DE LORETTE est situé 15 ALL de la Roseraie, 78230 Le Pecq.
SCI DE LORETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LORETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LORETTE.
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