SCI DE LORETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LORETTE est une SCI immatriculée le 10 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 665 182. Elle est domiciliée 8 rue de Lorette, 22540 Pedernec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD MICHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LORETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LORETTE
- SIREN
- 802 665 182
- SIRET (siège)
- 802 665 182 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46802665182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 665 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2014
- Siège social
- 8 RUE DE LORETTE, 22540, PEDERNEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LORETTE
Achat, apport, propriété, location, transformation, construction de tous biens immobiliers
Finances de SCI DE LORETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LORETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LORETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22540 PEDERNECSiègeActif
802 665 182 00019 · ouvert le 21 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LORETTE
INPIComptes annuels de SCI DE LORETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LORETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LORETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LORETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 07
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 97-17.680
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 96-20.187
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-13.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-16.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-16.009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-20.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 90-18.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-40.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1992 · N° 88-42.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 1990 · N° 89-10.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 1990 · N° 88-17.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LORETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-10 · Début d'activité : 2014-05-21
- création
Date d'effet : 10 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI DE LORETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LORETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LORETTE est 802 665 182. Le SIRET de son siège social est 802 665 182 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46802665182.
Qui dirige SCI DE LORETTE ?
SCI DE LORETTE est dirigée par BERNARD MICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LORETTE ?
Le siège social de SCI DE LORETTE est situé 8 rue de Lorette, 22540 Pedernec.
SCI DE LORETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LORETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LORETTE.
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