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SCI DE LORETTE

Active
Siren852 301 761SCI35330 COMBLESSACCréée le 09 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LORETTE est une SCI immatriculée le 9 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 301 761. Elle est domiciliée Lorette, 35330 Comblessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN MOTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LORETTE

Dénomination
SCI DE LORETTE
SIREN
852 301 761
SIRET (siège)
852 301 761 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39852301761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 301 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2019
Siège social
LORETTE, 35330, COMBLESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LORETTE

La société a pour objet la propriété et l'administration par bail, location ou autrement, des immeubles ruraux apportés ou acquis par la société et de tous autres immeubles à vocation agricole bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement

Finances de SCI DE LORETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LORETTE

RM

ROMAIN MOTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans

S

SC CARAMOC'H

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2021

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Yves MOTEL

Gérant Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LORETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35330 COMBLESSACSiègeActif

    852 301 761 00015 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LORETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LORETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LORETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LORETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LORETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LORETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LORETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOTEL Romain ; Associé indéfiniment responsable : SC CARAMOC'H

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI DE LORETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LORETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LORETTE est 852 301 761. Le SIRET de son siège social est 852 301 761 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39852301761.

Qui dirige SCI DE LORETTE ?

SCI DE LORETTE est dirigée par ROMAIN MOTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LORETTE ?

Le siège social de SCI DE LORETTE est situé Lorette, 35330 Comblessac.

SCI DE LORETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LORETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LORETTE.

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